Un accident survenu au temps et au lieu de travail est prĂ©sumĂ© ĂȘtre un accident du travail. Mais quâen est-il si votre salariĂ© est victime, en pleine rĂ©union par exemple, dâun infarctus ?Un de mes salariĂ©s a Ă©tĂ© victime dâun infarctus au sein des locaux de mon entreprise lors dâune rĂ©union dont il est mort. Peut-on considĂ©rer que son dĂ©cĂšs est un accident du travail ? Accident du travail principe Rappelons quâest considĂ©rĂ© comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou Ă l'occasion du travail Ă toute personne salariĂ©e ou travaillant, Ă quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. Ainsi, dĂšs lors que lâaccident se produit aux temps et lieu de travail, votre salariĂ© nâa pas Ă dĂ©montrer le lien de causalitĂ© entre celui-ci et le travail, mais seulement sa matĂ©rialitĂ©. Lorsquâun malaise ou accident survient Ă lâun de vos salariĂ©s sur son lieu de travail, vous devez remplir un formulaire dâaccident du travail Ă destination de la CPAM. A lâinverse, cette prĂ©somption vous oblige, si vous entendez combattre le caractĂšre professionnel de lâaccident, Ă apporter la preuve que la lĂ©sion a une cause totalement Ă©trangĂšre au travail ». Accident du travail en cas de contestation, prouver que la lĂ©sion a une cause Ă©trangĂšre au travail Selon la Cour de cassation, un accident qui survient au temps et au lieu de travail est prĂ©sumĂ© ĂȘtre un accident du travail, sauf Ă Ă©tablir que la lĂ©sion a une cause totalement Ă©trangĂšre au travail. Dans une affaire soumise Ă son apprĂ©ciation cet Ă©tĂ©, un salariĂ© avait Ă©tĂ© victime dâun malaise cardiaque au cours dâune rĂ©union sur son lieu de travail, lequel avait causĂ© son dĂ©cĂšs. Ainsi, selon les Hauts juges, une cour d'appel ne saurait approuver la dĂ©cision de la CPAM de ne pas prendre en charge au titre de la lĂ©gislation professionnelle le dĂ©cĂšs du salariĂ© Ă la suite du malaise survenu sur le lieu de travail au motif que l'enquĂȘte administrative menĂ©e par celle-ci n'a rĂ©vĂ©lĂ© aucune cause de stress professionnel important mais au contraire une trĂšs bonne ambiance et que la rĂ©union Ă laquelle la victime devait participer ne prĂ©sentait aucune difficultĂ© particuliĂšre que les relations de la victime avec son nouveau supĂ©rieur, arrivĂ© au mois d'aoĂ»t, Ă©taient trĂšs constructives et le dialogue trĂšs ouvert. Il nâest pas Ă©tabli que la lĂ©sion a une cause totalement Ă©trangĂšre au travail. Le fait que le contexte professionnel soit favorable, quâil y ait une bonne ambiance de travail, ou encore lâabsence de stress ne suffisent donc pas Ă combattre la prĂ©somption donnant Ă cet accident un caractĂšre professionnel puisque survenu au temps et au lieu de travail. Cour de cassation, 2e chambre civile, 11 juillet 2019, n° lâaccident survenu au temps et au lieu du travail est prĂ©sumĂ© ĂȘtre un accident du travail, sauf Ă Ă©tablir que la lĂ©sion a une cause totalement Ă©trangĂšre au travailJepense trop : 3 types d'overthinking et comment les apprivoiser. Quoi quâil se passe, surtout quand il ne se passe rien, on rĂ©flĂ©chit, on rumine, on juge, on analyse, on se demande si. Bref La chose est bien connue, lâemployeur est tenu dâune obligation de sĂ©curitĂ© et doit prendre toutes les mesures nĂ©cessaires pour protĂ©ger la santĂ© et la sĂ©curitĂ©, tant physique que mentale, des travailleurs quâil emploie dans le cadre de leur travail. Cette obligation sâanalyse comme une obligation de rĂ©sultat, ce qui facilite aisĂ©ment lâengagement de la responsabilitĂ© de lâemployeur en cas de manquement, tout particuliĂšrement sur le terrain de la relation de travail avec le salariĂ©. Il y a prĂšs dâun an, la Chambre sociale de la Cour de cassation amorçait un virage jurisprudentiel sur lâapprĂ©ciation de lâobligation de sĂ©curitĂ© dans ce domaine en matiĂšre de risques psychosociaux cf. arrĂȘt Air France â Cass. Soc. 25 novembre 2015, n° 14-24444 â voir article prĂ©cĂ©dent, puis concernant le harcĂšlement moral Cass. Soc. 1er juin 2016, n°14-19702 â Voir article prĂ©cĂ©dent. Plusieurs dĂ©cisions rĂ©centes viennent confirmer cette tendance et attĂ©nuer la responsabilitĂ© de lâemployeur en cas de violences physiques ou morales subies par un salariĂ© du fait de tiers sans pour autant abandonner la rĂ©fĂ©rence Ă une obligation de rĂ©sultat En matiĂšre dâagression sur le lieu de travail Cass. Soc. 22 septembre 2016, n° 15-14005 un commercial est violemment agressĂ© verbalement sur son lieu de travail par le futur repreneur de la sociĂ©tĂ©, hors la prĂ©sence de son employeur. AprĂšs avoir dĂ©posĂ© une plainte pĂ©nale, il saisit le Conseil de prudâhommes dâune demande de rĂ©siliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de lâemployeur. Les juges du fond rejettent ses demandes. LâarrĂȘt dâappel est validĂ© par la Cour de cassation, qui reprend son dĂ©sormais cĂ©lĂšbre attendu selon lequel ne mĂ©connaĂźt pas lâobligation lĂ©gale lui imposant de prendre les mesures nĂ©cessaires pour assurer la sĂ©curitĂ© et protĂ©ger la santĂ© physique et mentale des travailleurs, lâemployeur qui justifie avoir pris les mesures prĂ©vues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail». Elle lâespĂšce, elle considĂšre quâĂ juste titre, les juges ont estimĂ© que lâemployeur nâavait pas manquĂ© Ă son obligation de sĂ©curitĂ© de rĂ©sultat dans la mesure oĂč il avait pris le soin de mettre en place immĂ©diatement une organisation et des moyens adaptĂ©s, consistant dâune part Ă appeler lâauteur de lâagression pour lui intimer de ne plus revenir dans lâentreprise tant que la signature de lâacte de cession ne serait pas dĂ©finitive et en invitant dâautre part le salariĂ© Ă dĂ©poser plainte. La Cour donne ainsi une indication prĂ©cieuse sur les actions Ă mettre en oeuvre, qui sont finalement assez peu contraignantes et relĂšvent du bon sens. A noter quâune chose a pesĂ© lourd dans cette analyse, Ă savoir le fait que lâagression Ă©tait un fait unique commis hors la prĂ©sence du gĂ©rant, qui nâavait pas connaissance de lâexistence de tensions et de conflits entre le salariĂ© et lâagresseur, sachant quâil Ă©tait Ă©tabli que lâemployeur nâavait aucune autoritĂ© de droit ou de fait sur celui-ci. Signalons au passage que lâarrĂȘt rappelle quâun fait isolĂ© nâest pas constitutif de harcĂšlement moral puisque celui-ci suppose des agissements rĂ©pĂ©tĂ©s » cf. Cass. Soc. 24 septembre 2014, n° 13-16666. En matiĂšre de harcĂšlement moral Cass. Soc. 19 octobre 2016, n° 14-29623 et n° 14-29624 dans ces deux affaires, des concierges â gardiens dâimmeubles salariĂ©s dâun syndic de copropriĂ©tĂ© se plaignait dâĂȘtre victimes notamment dâinsultes et de dĂ©gradations de leurs biens de la part dâoccupants de leur immeuble. Saisis dâune demande de condamnation de leur employeur Ă leur verser des dommages et intĂ©rĂȘts pour manquement Ă leur obligation de sĂ©curitĂ© et de prĂ©vention du harcĂšlement moral, les salariĂ©s sont dĂ©boutĂ©s. DĂ©cision Ă©galement confirmĂ©e en cassation, au motif que le salariĂ© ayant seulement soutenu que le manquement Ă lâobligation de sĂ©curitĂ© rĂ©sultait dâagissements de harcĂšlement moral, la cour dâappel qui a constatĂ© que les faits Ă©tablis par le salariĂ© ont Ă©tĂ© commis par des tiers qui nâexerçaient pas de fait ou de droit, pour le compte de lâemployeur, une autoritĂ© sur lâintĂ©ressĂ©, a, par ces seuls motifs, lĂ©galement justifiĂ© sa dĂ©cision ». Lâaction des salariĂ©s auraient Ă©ventuellement pu aboutir, mais pas sur le terrain du harcĂšlement moral. Sans constituer un revirement de jurisprudence, cette dĂ©cision tranche avec un prĂ©cĂ©dent arrĂȘt rendu 4 ans auparavant et qui avait considĂ©rĂ© que le prĂ©sident du syndicat des copropriĂ©taires exerçait une autoritĂ© de fait sur le salariĂ© du syndic et pouvait par ce biais engager la responsabilitĂ© de celui-ci en cas dâagissements de harcĂšlement moral, mĂȘme si des mesures avaient Ă©tĂ© prises a posteriori pour obtenir son Ă©viction Cass. Soc. 19 octobre 2011, n° 09-68272. Ces dĂ©cisions nâexcluent donc pas la possibilitĂ© dâune responsabilitĂ© de lâemployeur du fait de tiers, dans la mesure oĂč ce faits du tiers peut rĂ©vĂ©ler une carence de lâemployeur au regard de son obligation de prĂ©vention, et partant de lĂ , un manquement Ă son obligation de sĂ©curitĂ©. Toutefois, il faut retenir le point suivant, qui va dans le sens dâun rééquilibrage du rapport de forces au cas par cas, lâemployeur mis en cause pourra mieux se dĂ©fendre dâune part en documentant les diligences quâil a pu mettre en Ćuvre en adĂ©quation avec les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention ; dâautre part en justifiant que le tiers auteur des faits nâĂ©tait pas placĂ© sous son autoritĂ© de droit ou de fait, et quâil nâagissait pas pour le compte de lâemployeur et nâexerçaient pas une autoritĂ© sur la victime en droit ou en fait. Bien entendu, cette possibilitĂ© dâexonĂ©ration ne sâapplique pas si lâauteur est un collĂšgue salariĂ© de la mĂȘme entreprise placĂ© sous la subordination juridique de lâemployeur. Pour aller plus loin, voir le prĂ©cĂ©dent article
Histoiredâun caprice dâenfant âcomme les autresâ. Un papa sâapprĂȘtait Ă lire une histoire Ă 5 camarades, dont sa fille, avant de partir travailler. La petite fille arracha le livre des mains de son pĂšre, et ne voulut pas le rendre. Le pĂšre Ă©videmment gronda sa fille, et tenta de la raisonner : « Le livre est Ă tout le mondeIstock/Bojan89 La libertĂ© dâexpression est un droit fondamental, consacrĂ© par la DĂ©claration des droits de lâhomme et du citoyen et la Convention europĂ©enne des droits de lâhomme. Dans le cadre du travail, cette libertĂ© peut comporter des limitations, mais elles doivent ĂȘtre Ă©carts de langage sont-ils rĂ©pĂ©tĂ©s ou non ?La libertĂ© dâexpression ne justifie pas certains Ă©carts de langage au sein de lâentreprise. Pour lâavoir oubliĂ©, Mourad a Ă©tĂ© licenciĂ© pour faute grave par la sociĂ©tĂ© Fraikin Locamion. Ce carrossier avait rĂ©pondu Ă son chef dâĂ©quipe qui lui posait une question sur son travail Va te faireâŠ!»PrivĂ© dâindemnitĂ©s de prĂ©avis et de licenciement, il porte lâaffaire en justice. Les juges valident son licenciement pour faute grave, sâappuyant notamment sur le caractĂšre rĂ©pĂ©titif de son comportement et sur le fait quâil avait dĂ©jĂ Ă©tĂ© ce genre dâaffaires, les juges tiennent aussi compte du comportement du supĂ©rieur hiĂ©rarchique, qui ne doit pas jouer la provocation ni exprimer des exigences illĂ©gitimes », poussant le salariĂ© Ă des injures sous le coup de la colĂšre Cour de cassation, chambre sociale, 8 dĂ©cembre 2010, pourvoi n° notoirement agressifInsulter un collĂšgue ou son patron justifie-t-il un licenciement ?Tout dĂ©pend des Cour de cassation a jugĂ© que le licenciement pour faute grave de Daniel Ă©tait fondĂ©. Lors dâune altercation avec son supĂ©rieur hiĂ©rarchique, Daniel lâavait incitĂ© Ă le frapper. Les juges ont considĂ©rĂ© que cette attitude violente rendait impossible son maintien dans lâentreprise Cour de cassation, chambre sociale, 14 septembre 2010, pourvoi n° cas la Cour de cassation a reconnu le licenciement pour faute grave de M. M. rendant impossible son maintien dans lâentreprise. Il avait menacĂ© en public le dirigeant de sa sociĂ©tĂ© de lui casser les dents » et manifestĂ© un comportement violent hors de proportion avec une rĂ©clamation de nature salariale Cour de cassation, chambre sociale, 26 juin 2013, pourvoi n° violemment face au harcĂšlement Louise-Marie avait Ă©tĂ© licenciĂ©e pour faute grave, son employeur lui reprochant un comportement agressif et injurieux Ă lâĂ©gard de ses collĂšgues, bien que rĂ©guliĂšrement tourmentĂ©e par plusieurs dâentre juges ont annulĂ© la sanction estimant que lâattitude de la salariĂ©e sâexpliquait par le contexte de harcĂšlement dont elle Ă©tait lâobjet Cour de cassation, chambre sociale, 29 juin 2011, pourvoi n° la justice, reprocher Ă un salariĂ© de sentir mauvais » constitue une atteinte Ă sa dignitĂ©. Dire Ă son employĂ©e quand je sors de votre bureau, mes vĂȘtements sont imprĂ©gnĂ©s dâune odeur nausĂ©abonde » est un manquement grave de lâemployeur Ă ses obligations de respect de la dignitĂ© de la par ces remarques, JoĂ«lle avait saisi les prudâhommes pour rĂ©siliation judiciaire de son contrat au tort de son employeur. La Cour de cassation a mĂȘme, des remarques, restĂ©es correctes, dâune responsable de Yolande sur son problĂšme dâodeurs corporelles » constituent un Ă©lĂ©ment pris en compte pour prĂ©sumer lâexistence dâun harcĂšlement moral Cour de cassation, chambre sociale, 12 janvier 2012, pourvoi n° aux propos diffamatoires !Des propos calomnieux ou excessifs constituent un abus de droit et sont Ă©galement susceptibles dâentraĂźner un licenciement pour faute grave.
Quandun mot blesse, il y a violence. On ressent un coup au cĆur, pouvant engendrer un mal-ĂȘtre plus ou moins profond, plus ou moins intense. La douleur vient du fait que les mots nous touchent dans notre intimitĂ© et notre intĂ©gritĂ©. Câest notre ĂȘtre tout entier qui est touchĂ© en plein cĆur par ces mots.
Une violente dispute Ă©clate entre deux salariĂ©s. Elle dĂ©gĂ©nĂšre. Un Ă©change de coups a lieu, provoquant des blessures plus ou moins graves. Vous venez dâĂȘtre alertĂ©. Quels sont les bons rĂ©flexes Ă avoir et les erreurs Ă Ă©viter ?Prenez immĂ©diatement les mesures nĂ©cessaires Si lâaltercation nâest pas terminĂ©e, il faut la faire cesser sur-le-champ. Mais en gĂ©nĂ©ral, quand vous en ĂȘtes informĂ©, la situation est redevenue calme. Deux actions essentielles sont aussitĂŽt Ă effectuer. VĂ©rifiez si lâun de vos salariĂ©s concernĂ©s a Ă©tĂ© blessĂ© Dans ce cas, il sâagit dâun accident du travail. Il est alors obligatoire de faire accompagner le salariĂ© chez son mĂ©decin traitant ou aux urgences afin quâil puisse recevoir des soins, puis dâĂ©tablir une dĂ©claration dâaccident de travail. Ne prenez jamais le risque de laisser le salariĂ© quitter seul lâentreprise en Ă©tat de faiblesse. Un accident pourrait survenir sur le trajet et votre responsabilitĂ© pourrait ĂȘtre mise en jeu. Mettez immĂ©diatement Ă pied les responsables Ă titre conservatoire Un trouble comme celui-ci ne doit pas se reproduire. Il est prĂ©fĂ©rable que le ou les fautifs quittent lâentreprise dans lâattente dâune sanction disciplinaire ou dâun licenciement pour faute grave. Dans ce cas, indiquez aux salariĂ©s quâils sont placĂ©s en mise Ă pied Ă titre conservatoire pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e le temps pour vous de prendre une dĂ©cision sur les suites Ă donner et quâils doivent quitter lâentreprise sur-le-champ. Effectuez des recherches pour savoir ce qui sâest rĂ©ellement passĂ© Une altercation constitue une faute et peut entraĂźner une sanction pouvant aller jusquâau licenciement. Mais il est important de ne pas agir dans la prĂ©cipitation, de rechercher ce qui sâest exactement passĂ© et de rĂ©unir les preuves nĂ©cessaires pour constituer un dossier. Vous devez absolument dĂ©terminer quel est le salariĂ© qui a dĂ©clenchĂ© la bagarre. En effet, les juges ont sanctionnĂ© un employeur qui avait licenciĂ© un salariĂ© pour faute grave sans avoir prĂ©alablement recherchĂ© si ce dernier avait Ă©tĂ© l'instigateur de la rixe. Comment procĂ©der ? Recherchez des tĂ©moins Les salariĂ©s sont souvent rĂ©ticents Ă lâidĂ©e de tĂ©moigner contre leurs collĂšgues. Cependant, les faits sont graves et il faudra vous montrer persuasif. Mettez en avant lâintĂ©rĂȘt de lâentreprise et le fait que ce type de comportement nuit Ă lâensemble des salariĂ©s et Ă leur sĂ©curitĂ©. Il est nĂ©cessaire de faire rĂ©diger des attestations par Ă©crit. Constituez un dossier disciplinaire Dans lâoptique dâune probable sanction, il est important de disposer dâĂ©lĂ©ments tangibles Ă opposer aux salariĂ©s concernĂ©s, tels que les attestations de tĂ©moins mentionnĂ©es ci-dessus. Il est par ailleurs souhaitable dâobtenir la copie de lâĂ©ventuel arrĂȘt de travail du ou des blessĂ©s et dâen vĂ©rifier la durĂ©e. Ce sera un Ă©lĂ©ment permettant dâapprĂ©cier la gravitĂ© des faits. Vous pouvez rappeler Ă la victime la possibilitĂ© de porter plainte contre son agresseur. Elle sera versĂ©e au dossier et pourra sâavĂ©rer utile en cas de contentieux ultĂ©rieur devant le conseil de prudâhommes. Prenez les sanctions nĂ©cessaires dans le respect de la procĂ©dure En fonction de la gravitĂ© de la situation, vous serez face Ă un triple choix ne pas sanctionner ; prendre une sanction lĂ©gĂšre ; ou licencier. Ne pas sanctionner serait certainement la solution la moins adaptĂ©e. En effet, de tels comportements sont trĂšs graves ! Ne prendre aucune sanction pourrait laisser penser aux autres salariĂ©s que des incidents de cette sorte pourraient ĂȘtre rĂ©pĂ©tĂ©s sans crainte. Mais câest bien sĂ»r Ă vous quâil revient de juger de lâopportunitĂ© et du choix de la sanction. Les sanctions moins lourdes quâun licenciement Vous pouvez opter pour un simple avertissement, une mise Ă pied disciplinaire, une mutation disciplinaire ou une rĂ©trogradation. Pour toutes les sanctions autres quâun avertissement, vous avez lâobligation de convoquer le salariĂ© Ă un entretien prĂ©alable, par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception LRAR ou remise en main propre contre dĂ©charge, dans un dĂ©lai maximum de 2 mois suivant les faits. Pour ĂȘtre certain de ne rien omettre dans ce courrier, vous pouvez utiliser le modĂšle de convocation Ă un entretien prĂ©alable Ă une sanction disciplinaire autre quâun licenciement que nous mettons Ă votre disposition. Il ne vous reste plus quâĂ le personnaliser. Aucun dĂ©lai minimum nâest prĂ©vu par la loi entre la date de la convocation et celle de lâentretien. Toutefois, il semble raisonnable de laisser au salariĂ© un dĂ©lai de 3 ou 4 jours pour se prĂ©parer. Une fois que lâentretien a eu lieu, vous serez mieux Ă mĂȘme de choisir la sanction adaptĂ©e. Cette derniĂšre devra ĂȘtre notifiĂ©e au salariĂ© par LRAR ou remise en mains propres contre dĂ©charge. La notification ne peut intervenir moins de 2 jours ouvrables, ni plus dâ1 mois aprĂšs le jour fixĂ© pour l'entretien Code du travail, art. L. 1332-2. Pour ne commettre aucune erreur, nâhĂ©sitez pas Ă vos rĂ©fĂ©rer aux chapitres dĂ©diĂ©s Ă cette matiĂšre au sein de la publication GĂ©rer le personnel ». Le licenciement pour faute grave Câest la sanction la plus lourde. Avant de prendre une telle dĂ©cision, il est important de tenir compte de lâĂąge du salariĂ©, de son anciennetĂ© et de lâexistence dâun Ă©ventuel dossier disciplinaire. Encore une fois, vous avez tout intĂ©rĂȘt Ă prĂ©parer un dossier comprenant, dans la mesure du possible, attestations de tĂ©moins et autres preuves. DĂšs lors que si le salariĂ© dĂ©cide de contester le motif de son licenciement devant le conseil des prudâhommes et que celui-ci considĂšre que la faute nâest pas suffisamment grave, vous devrez payer le prĂ©avis et lâindemnitĂ© de licenciement. Si les conseillers prudâhomaux estiment que le licenciement est sans cause, vous pourrez ĂȘtre condamnĂ© Ă verser, en plus des frais de justice, des dommages et intĂ©rĂȘts. Laviolence conjugale est punie par la loi. La victime nâest jamais responsable de la violence quâelle subit, ce nâest jamais sa faute. Quâelles que soient les explications, excuses, justifications, le conjoint violent est le seul responsable de ses actes et devra en rĂ©pondre si vous dĂ©cidez de porter plainte. D'habitude je me fait pas frapper le week-end parce que j'Ă©vite le plus possible de sortir, mais lĂ j'Ă©tais obligĂ©. RĂ©sultat sĂ»rement un coquard demain... / Je mettrais une photo pour vous montrer Ă quel point je me fais martyriser de maniĂšre stupide. ~ ~ Victime Ecrit par [Kscade] », via mobile 22 fĂ©vrier 2014 Ă 213540 Victime » Rigole pas avec ça T'as de la chance, les mecs comme toi d'habitude je les mets au bĂ»chers La prochaine fois, peut-ĂȘtre que je serais moins indulgent Ecrit par Skaiil », 22 fĂ©vrier 2014 Ă 213834 T'Ă©tais Ă une manif ? » Non c'Ă©tait moi met la photo maintenant, marre de faire du suspens inutile Pourquoi tu t'es fait frapper ? Je sais pas Devil, je sais pas. sale victime.. Ecrit par FantomeTAB5 », 22 fĂ©vrier 2014 Ă 220937 sale victime.. » C'est vraiment pas drĂŽle. Otibe a dĂ©couvert le miroir Moi je sais , Il s'est tartiner du rouge Ă levres sur la gueules , et son pĂšre l'a vu Puis paf . WAIT.. J'attends la photo Il s'est fait tapĂ© par Moussa-BruleurDeVwatur au CDI alors qu'il lisait le nouveau numĂ©ro du Journal Wapiti auquel il Ă©tait abonnĂ©; un reportage sur les phoques. - azy tu li koi twa dou tu li lĂ© elephan halouf la c du halouf fo pa voir jte tape la *droite dans l'oeil* - oin oin Putain mais rigolez pas de ça. Victime de harcĂšlement en ligne comment rĂ©agir ? surles lieux de travail Guide pratique DRTEFP Basse-Normandie Inspection MĂ©dicale 3 place Saint Clair BP 70034 14202 HĂROUVILLE SAINT-CLAIR CEDEX IURFST Basse-Normandie FacultĂ© de MĂ©decine Avenue de la CĂŽte de Nacre 14032 CAEN CEDEX guide pratique rĂ©alisĂ© par une Ă©quipe pluridisciplinaire de partenaires sociaux,salariĂ©s, employeurs, mĂ©decins du SalariĂ©sGĂ©rer un contrat de travail Des violences, insultes ou injures autorisent normalement l'employeur Ă licencier le salariĂ© pour faute grave. Cela Ă©tant, certaines circonstances peuvent venir attĂ©nuer voire effacer sa faute. Licenciement pour violences les faits constituant une faute grave Les violences et menaces effectuĂ©es sur le lieu de travail constituent en principe des fautes graves menaces de mort profĂ©rĂ©es envers un collĂšgue de travail, coup portĂ© au visage d'un autre salariĂ©... En cas de bagarre, les tribunaux semblent rĂ©server la qualification de faute grave Ă celui qui est Ă l'origine de la bagarre. Le statut du salariĂ© peut lui aussi ĂȘtre un critĂšre de gravitĂ©. C'est le cas pour les cadres qui se doivent d'avoir un comportement exemplaire, plus que les autres salariĂ©s. Il en va de mĂȘme des injures et insultes. Celles-ci constituent une faute grave lorsqu'elles sont violentes ou rĂ©pĂ©tĂ©es ; adressĂ©es Ă un supĂ©rieur hiĂ©rarchique ou Ă d'autres salariĂ©s ; en prĂ©sence d'autres personnes ou susceptibles d'avoir des consĂ©quences importantes pour l'entreprise. A pu ainsi ĂȘtre licenciĂ© pour faute grave un salariĂ© qui profĂ©rait des insultes racistes, un salariĂ© profĂ©rant de façon rĂ©pĂ©tĂ©e des injures et menaces graves Ă l'encontre des autres salariĂ©s, un responsable Ă©crivant une lettre susceptible d'ĂȘtre divulguĂ©e, dans laquelle il injurie le chef d'entreprise en l'accusant de malhonnĂȘtetĂ©, de mensonges et de graves erreurs de gestion... De leur cĂŽtĂ©, les propos dĂ©gradants Ă caractĂšre sexuel constituent une faute grave, peu importe que le salariĂ© n'ait aucun antĂ©cĂ©dent disciplinaire ou qu'il ait une certaine anciennetĂ©. Licenciement pour violences les circonstances venant attĂ©nuer la faute La faute est simple La faute peut ĂȘtre qualifiĂ©e de simple lorsque le salariĂ© a Ă©tĂ© provoquĂ©. C'est le cas lorsque le comportement du salariĂ© s'explique par une attitude grossiĂšre ou provocatrice de la part d'un autre salariĂ© ou d'un supĂ©rieur. Mais une rĂ©action trĂšs violente demeurera une faute grave, mĂȘme s'il y a eu provocation. Par exemple, un salariĂ© sort un couteau de sa poche et menace un collĂšgue de s'en servir. MĂȘme s'il ne l'a pas fait et qu'il n'a aucun antĂ©cĂ©dent, cela pourra ĂȘtre considĂ©rĂ© comme une faute grave. Le comportement d'un salariĂ© qui s'est montrĂ© grossier ou injurieux peut aussi ĂȘtre attĂ©nuĂ© lorsque il rĂšgne un mauvais climat dans l'entreprise ou que les conditions de travail sont pĂ©nibles. C'est gĂ©nĂ©ralement le cas des caissiĂšres, du personnel d'accueil travaillant dans les grandes surfaces un salariĂ© chargĂ© du service accueil, qui avait plusieurs annĂ©es d'anciennetĂ© et n'avait jamais fait l'objet de reproches, a eu un comportement incorrect Ă l'Ă©gard d'un client, une caissiĂšre avait eu des propos grossiers Ă l'Ă©gard d'un client, en fin de journĂ©e et un jour de forte affluence ; le salariĂ© se trouve dans une situation injuste. C'est le cas lorsque le salariĂ© a fait l'objet d'une remarque injustifiĂ©e de la part d'un de ses supĂ©rieurs et qu'il est victime d'une animositĂ© permanente et sans fondement de ce dernier. Il n'y a pas de faute Lorsque l'incident est mineur et qu'il est sans consĂ©quence pour l'entreprise, le comportement du salariĂ© ne constitue pas une faute et ne peut donner lieu Ă la rupture de son contrat de travail une brĂšve altercation a eu lieu entre 2 salariĂ©s, amis de longue date, qui se sont aussitĂŽt rĂ©conciliĂ©s ; le salariĂ© concernĂ© n'a pas eu l'initiative de la rixe, avait une grande anciennetĂ© et n'avait fait l'objet d'aucun reproche Cass. soc., 13 juin 2001 ; le salariĂ©, qui a une grande anciennetĂ© et qui n'a jamais fait l'objet d'aucun reproche, a adressĂ© des menaces Ă son supĂ©rieur hiĂ©rarchique, dans son bureau et en dehors des heures de travail Cass. soc., 19 avr. 2000 ; des injures profĂ©rĂ©es par un membre de sa famille en la prĂ©sence passive du salariĂ© ne constituent pas une faute de sa part. L'employeur peut-il engager sa responsabilitĂ© en cas d'altercation entre salariĂ©s ? Pour Ă©viter que sa responsabilitĂ© ne soit engagĂ©e, l'employeur doit prouver non seulement qu'il est intervenu de maniĂšre adaptĂ©e pour faire cesser la situation, mais aussi et surtout, qu'il a effectivement pris toutes les mesures au titre de l'obligation gĂ©nĂ©rale de sĂ©curitĂ© et des principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention. Aussi, Ă la suite de l'altercation, l'employeur doit immĂ©diatement mettre en place une organisation et des moyens adaptĂ©s en appelant l'auteur de l'agression, si besoin en lui intimant de ne plus revenir dans l'entreprise et en invitant le salariĂ© Ă dĂ©poser plainte Cass. soc. 22-9-2016 n° F-D. En revanche, organiser une rĂ©union entre les intĂ©ressĂ©s le lendemain de l'incident, puis des rĂ©unions gĂ©nĂ©rales d'information s'avĂšre insuffisant Cass. soc. 17-10-2018 n° Jefais de mon mieux, je le regarde sans la moindre fiertĂ©. « Ouvre la bouche » me dit-il avant dây cracher Ă lâintĂ©rieur. Ses yeux sont noirs, je me demande bien ce Ă quoi il pense lorsquâil me regarde ainsi Avant de me dĂ©tacher, il pince mes tĂ©tons, les regarde un moment avant de les prendre Ă pleine bouche, lâun, puis l Cas gĂ©nĂ©ralLe changement du lieu d'affectation du salariĂ© dans un autre Ă©tablissement titleContent de l'entreprise mutation peut ĂȘtre prĂ©vu dans un Ă©tablissement de l'entreprise situĂ© dans le mĂȘme secteur gĂ©ographique ou du secteur gĂ©ographique du salariĂ© dĂ©pend des circonstances elle peut s'Ă©tendre, par exemple, Ă une rĂ©gion entiĂšre ou Ă un bassin d' le mĂȘme secteur gĂ©ographiqueLa mutation est considĂ©rĂ©e comme une simple modification des conditions de salariĂ© doit alors accepter le changement de son lieu de doit Ă©galement expliquer sa dĂ©cision au dehors du secteur gĂ©ographiqueLa mutation est considĂ©rĂ©e comme une modification d'un Ă©lĂ©ment du contrat de ce cas, l'accord du salariĂ© est l'accord du salariĂ© n'est pas nĂ©cessaire dans les cas suivants Application d'une clause de mobilitĂ©Signature dans l'entreprise d'un accord de performance collectiveMutation temporaire motivĂ©e par l'intĂ©rĂȘt de l'entreprise et justifiĂ©e par des circonstances exceptionnellesEn cas de litige, seul le juge peut apprĂ©cier si la mutation proposĂ©e correspond ou non au secteur gĂ©ographique du juge peut s'appuyer sur des critĂšres tels que, par exemple Distance entre les Ă©tablissementsRallongement du temps de trajet Ă prĂ©voirQualitĂ© des transports en commun desservant le nouveau lieu de travailSi la mutation s'impose au salariĂ©Aucune modification du contrat de travail n'est salariĂ© change de lieu de travail dans les conditions prĂ©vues par le contrat de refus du salariĂ© de changer de lieu de travail peut justifier une sanction la mutation nĂ©cessite l'accord prĂ©alable au salariĂ©Si le salariĂ© accepte la mutation, il change de lieu de travail dans les conditions prĂ©vues par le contrat de le salariĂ© refuse la mutation, la relation de travail se poursuit dans les mĂȘmes l'employeur peut licencier le salariĂ© s'il justifie d'un motif autre que le refus du salariĂ© motif Ă©conomique, par exemple.SalariĂ© protĂ©gĂ©ConditionsToute proposition de mutation titleContent gĂ©ographique Ă un salariĂ© protĂ©gĂ© constitue une modification du contrat de nĂ©cessite l'accord prĂ©alable du ne peut pas imposer Ă un salariĂ© protĂ©gĂ© de changer de lieu de travail, quelle qu'en soit la clause spĂ©cifique du contrat de travail peut prĂ©voir, par exemple, que le salariĂ© travaille exclusivement sur un ce cas, toute proposition de mutation gĂ©ographique constitue une modification du contrat de travail qui nĂ©cessite l'accord prĂ©alable du ne peut pas imposer au salariĂ© bĂ©nĂ©ficiant d'une telle clause de changer de lieu de travail, quelle qu'en soit la sur le contrat de travailSi le salariĂ© accepte la mutation, son contrat de travail doit faire l'objet d'un avenant titleContent au contrat de travail le salariĂ© refuse la mutation, la relation de travail se poursuit dans les mĂȘmes l'employeur peut licencier le salariĂ© s'il justifie d'un motif rĂ©el et sĂ©rieux de non-acceptation de la mutation. Interdictionde fumer sur le lieu de travail. La loi du 1er fĂ©vrier 2007 stipule quâil est formellement interdit de fumer dans tous les lieux de travail fermĂ©s et couverts, par consĂ©quent dans tous les locaux affectĂ©s Ă lâensemble des salariĂ©s (salles de rĂ©union, de restauration ou de repos, accueil, rĂ©ception). NĂ©anmoins, aprĂšs consultation des dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel, des Victime dâune agression au travail, quels sont vos droits ? Victime dâune agression au travail, vous avez droit aÌ une indemnisation. Les proceÌdures dâindemnisation de lâagression au travail varient en fonction des circonstances de lâagression et des responsabiliteÌs. Les agressions peuvent se produire sur le lieu de travail ou aÌ lâexteÌrieur chez un client par exemple, lâagresseur peut eÌtre un salarieÌ, un client ou un tiers exteÌrieur aÌ la socieÌteÌ. Dans tous les cas, lâagression ayant eu lieu pendant votre temps de travail, vous eÌtes placeÌ en arreÌt de travail quand cela le neÌcessite. Si vous eÌtes agresseÌ par un colleÌgue ou un tiers exteÌrieur aÌ lâentreprise, vous pouvez porter plainte et votre agresseur encoure des sanctions peÌnales. Votre agresseur devra verser une amende si votre Itt incapaciteÌ temporaire de travail est nulle ou infeÌrieure aÌ huit jours. Obtenez la meilleure indemnisation si vous ĂȘtes victime dâun accident. Envoi gratuit dâun guide sur lâexpertise mĂ©dicale et lâĂ©valuation des prĂ©judices. Mise en relation avec des avocats spĂ©cialisĂ©s. Pour les Itt supeÌrieures aÌ huit jours, la sanction peut atteindre 45 000 ⏠dâamende et trois ans dâemprisonnement puis 160 000 ⏠et dix ans de prison si les violences ont entraiÌneÌ une mutilation ou une infirmiteÌ permanente. En cas de manquement aÌ son obligation de seÌcuriteÌ, lâemployeur peut eÌtre condamneÌ aÌ vous verser des dommages et inteÌreÌts par le tribunal compeÌtent. Lâobligation de seÌcuriteÌ de lâemployeur sâapplique en matieÌre de harceÌlement moral, de harceÌlement sexuel et de violences physiques ou morales. Sâil prend les mesures neÌcessaires immeÌdiatement apreÌs lâagression sur le lieu de travail, il respecte son obligation de seÌcuriteÌ. Si son employeÌ est blesseÌ, il doit dâabord sâassurer quâil voit un meÌdecin pour eÌtre soigneÌ ou hospitaliseÌ et faire constater ses leÌsions. Lâagression est deÌclareÌe en tant quâaccident de travail et lâemployeur prendra des sanctions disciplinaires aÌ lâencontre de lâagresseur. Quand le preÌjudice corporel est important, un avocat speÌcialiseÌ se charge de la proceÌdure dâindemnisation des dommages corporels causeÌs par lâagression au travail. Il fera appel aÌ un meÌdecin expert pour une indemnisation apreÌs consolidation quand lâagresseur nâest pas solvable. Quand les circonstances de lâagression ne pas clairement eÌtablies, il se chargera aussi eÌtablir la responsabiliteÌ totale ou partielle de la partie adverse. Victime dâune agression au travail, quelle est la marche Ă suivre ? Les victimes nous demandent souvent comment faire pour lancer la proceÌdure dâindemnisation, sâil faut entreprendre une action en justice ou saisir une assurance. Lâavocat compeÌtent choisi dans le reÌseau Indemnisation PreÌjudice lui indiquera comment proceÌder. Il lui indiquera aussi comment financer ses frais judiciaires ou obtenir lâaide juridictionnelle sâil est en difficulteÌ. Les victimes de dommages corporels suite aÌ une agression au travail peuvent, en fonction du dossier, obtenir des provisions pour compenser la perte de revenus et les frais meÌdicaux aupreÌs de la Civi voire dâune lâassurance. Lâavocat et un meÌdecin expert feront le calcul des provisions aÌ demander avant lâindemnisation finale. Lâavocat speÌcialiseÌ choisi pour deÌfendre le dossier dâaccident du travail eÌtudiera la situation personnelle de la victime avec un meÌdecin expert compeÌtent pour une expertise approfondie. Cette expertise aura pour but dâindemniser la victime de lâensemble son preÌjudice physique, post traumatique, professionnel, personnel et financier. Victime dâune agression au travail, nâheÌsitez pas aÌ contacter Indemnisation PreÌjudice pour nous soumettre votre dossier. Nous reÌpondrons gratuitement aÌ vos questions graÌce aux conseils dâavocats speÌcialiseÌs et expeÌrimenteÌs dans le domaine du preÌjudice corporel. Si votre dossier neÌcessite lâaccompagnement dâun avocat, nous vous proposerons un premier rendez-vous physique ou teÌleÌphonique gratuit avec lâavocat. Cet entretien vous permettra dây voir plus clair dans la proceÌdure et lâavocat vous informera de ses honoraires si vous souhaitez poursuivre votre deÌmarche dâindemnisation. Lesoiseaux mĂ©ritent dâĂȘtre observĂ©s de plus prĂšs, car suivant leur vol, leur chant, on peut dĂ©terminer la rĂ©ussite ou lâĂ©chec de nos dĂ©sirs. « Lâornithomancie » est la mĂ©thode divinatoire par les oiseaux. Vol, cri, position par rapport Ă la personne qui observe le volatil, autant de signes Ă dĂ©crypter. Dame Nature nous