deCaen la mer Normandie CommunautĂ© urbaine, la Ville . de Cherbourg-en-Cotentin, lâĂtat et la RĂ©gion Normandie. «Service de table douze piĂšces» pour les 6â10 ans, proposĂ© par VĂ©ronique Delange. Pablo Picasso Ă©tait peintre, graveur, sculpteur. Il aimait « toucher Ă tout ». Il a aussi imaginĂ© des dĂ©cors de plats, de cruches et de pichets quâil dĂ©corait Ă
Cherbourg et la Marine Cherbourg, vue du fort du Roule. juin 2009 Sous-prĂ©fecture du dĂ©partement de la Manche, Cherbourg-Octeville, avec ses 44 108 habitants, est la ville-centre d'une communautĂ© urbaine de plus de 90 000 habitants. L'agglomĂ©ration de Cherbourg-Octeville est la deuxiĂšme agglomĂ©ration de Basse-Normandie, aprĂšs Caen. SituĂ© Ă 49°38' N et 1°37' W, Ă l'extrĂ©mitĂ© de la presqu'Ăźle du Cotentin dans la Manche, Cherbourg-Octeville est au cĆur d'une rĂ©gion magnifique bĂ©nĂ©ficiant d'un climat ocĂ©anique tempĂ©rĂ© et en tire de nombreux atouts du point de vue Ă©conomique, mais aussi de la qualitĂ© de la vie. A l'Est se trouve le riant Val de Saire et, Ă l'Ouest, la Hague sauvage. Les paysages de ces deux secteurs s'opposent et se complĂštent tout Ă la fois. Deux cours d'eau traversent Cherbourg-Octeville la Divette et le Trottebec. Construit pour l'essentiel au cours du XIXe siĂšcle et modernisĂ© au cours des annĂ©es 80, le port militaire de Cherbourg a recentrĂ© ses activitĂ©s depuis dix ans autour de trois missions principales le service public en Manche et mer du Nord, la construction et le dĂ©mantĂšlement des sous-marins nuclĂ©aires construits par la Direction des Constructions Navales, le soutien logistique des forces navales françaises et Ă©trangĂšres de passage. Le port militaire de Cherbourg est le port d'attache de quatre patrouilleurs militaires, un bĂątiment de soutien pour plongeurs-dĂ©mineurs et un remorqueur de haute mer trĂšs puissant de la sociĂ©tĂ© Abeilles affrĂ©tĂ© par la Marine nationale. Chaque annĂ©e, les unitĂ©s de la Marine de l'arrondissement de Cherbourg portent assistance Ă environ 4 000 personnes et 700 navires et dĂ©truisent environ 2 800 engins de guerre des deux derniĂšres guerres, dĂ©couverts sur le littoral et sur les fond marins. Vue panoramique de Cherbourg. Dossier rĂ©alisĂ© par Guillaume Rueda -
Urbanisme- amĂ©nagement. Le 12 fĂ©vrier, la communautĂ© urbaine de Cherbourg a signĂ© son projet de rĂ©novation urbaine « entre terre et mer » avec lâagence nationale de rĂ©novation urbaine
Merci ! Votre demande a bien Ă©tĂ© prise en compte Un conseiller va vous rappeler au J'ai compris Il semble qu'il y ait une erreur avec notre service Essayer Ă nouveau Vous dĂ©mĂ©nagez ? RĂ©alisez l'ensemble de vos dĂ©marches administratives en quelques minutes ! Vous dĂ©mĂ©nagez ? RĂ©alisez l'ensemble de vos dĂ©marches administratives en quelques minutes ! 01 73 07 90 63 Annonce Annonce Les services de l'eau Ă Quettehou 50630 D'oĂč provient l'eau Ă Quettehou ? La France, avec une production quotidienne dâeau de de mĂštres cubes est un des pays les plus riches en eau. En Basse-Normandie, il y a beaucoup de fleuves, de riviĂšres, ainsi que de vastes nappes phrĂ©atiques, ce qui permet Ă la rĂ©gion dâavoir des rĂ©serves dâeau consĂ©quentes. En Manche, il y a des centaines de puits qui assurent une bonne couverture en eau douce aux 732 foyers Quettejouais. Ils approvisionnent les logements pour la consommation des Quettejouais, pour les tĂąches mĂ©nagĂšres ainsi que pour lâagriculture. Ils sont utilisĂ©s depuis des siĂšcles dans lâensemble du pays et certains disposent de noms plus ou moins poĂ©tiques⊠Je trouve mon fournisseur d'eau A cela sâajoute plus de points de prĂ©lĂšvement qui sont prĂ©sents sur lâensemble du territoire français et assurent une bonne couverture en eau de maniĂšre globale. Abonnement eau Ă Quettehou tout ce quâil faut savoir Comment connaĂźtre son fournisseur d'eau Ă Quettehou ? La distribution et lâassainissement de lâeau en France sont assurĂ©s par les collectivitĂ©s territoriales, qui peuvent en dĂ©lĂ©guer la gestion Ă une entreprise privĂ©e. Vous ne pouvez donc pas, Ă lâinverse de lâĂ©lectricitĂ© et du gaz, comparer les diffĂ©rents fournisseurs et choisir lâoffre que vous souhaitez. Je trouve mon fournisseur d'eau Quels sont les tarifs de l'abonnement eau Ă Quettehou ? En moyenne, le prix moyen dâun abonnement eau, c'est-Ă -dire dâun contrat dâeau, est de 41,40⏠par mois selon le rapport du SISPA en 2018. Ce prix moyen prend pour rĂ©fĂ©rence une consommation de 120m3, et comprend Ă la fois le prix de lâeau et de son assainissement. Cependant, la volatilitĂ© de ce prix est Ă©levĂ©e car il est calculĂ© selon le prix de lâabonnement eau de chaque commune en france et dĂ©pend dâautres facteurs comme le type de logement maison, appartement. RĂ©silier son abonnement eau Ă Quettehou Nous vous conseillons de rĂ©silier votre abonnement au moins 15 jours avant votre dĂ©part. Les dĂ©marches pour rĂ©silier votre abonnement eau changent selon votre type de logement. Dans un logement collectif, comme le compteur est au nom de votre syndic et non au vĂŽtre, vous nâĂȘtes pas obligĂ© dâinformer votre fournisseur dâeau de votre changement dâadresse. La rĂ©siliation nâest pas nĂ©cessaire car le compteur reste ouvert pour les futurs habitants. Dans un logement individuel, contactez votre fournisseur pour lâinformer de la fermeture de votre compteur. La rĂ©siliation de votre abonnement eau peut se faire par courrier recommandĂ©, par tĂ©lĂ©phone, ou en ligne. Si vous ne rĂ©siliez pas votre abonnement, vous risquez de payer deux abonnements eau Ă la fois. Ouvrir son compteur dâeau Ă Quettehou Pour souscrire Ă un abonnement eau Ă Quettehou, vous devez contacter directement votre fournisseur dâeau. Contrairement au gaz et Ă lâĂ©lectricitĂ©, il nâest pas possible de choisir son fournisseur dâeau ou de comparer les prix des abonnements. Pour ouvrir votre compteur dâeau, voici les documents dont vous aurez besoin Un relevĂ© dâidentitĂ© bancaire RIB La date dâemmĂ©nagement Lâadresse exacte du logement Un relevĂ© du compteur dâeau Le numĂ©ro du compteur dâeau Le nom de lâancien occupant du logement facultatif QualitĂ© de l'eau Ă Quettehou informations et donnĂ©es Quelle est la qualitĂ© de lâeau dans les communes prĂšs de chez vous ? Tableau comparatif des principaux indicateurs de mesure de qualitĂ© de lâeau Ă Quettehou et dans dâautres villes du 50 Ville CollectivitĂ© de gestion de la ville Agence de gestion dĂ©partementale Population concernĂ©e Prix de 120 m cube en ⏠Taux de conformitĂ© biologiques Nombre de prĂ©lĂ©vement biologiques Taux de conformitĂ© chimiques Nombre de prĂ©lĂ©vement chimiques Quettehou Syndicat d'AEP de l'Anse du Cul de Loup Seine-Normandie 3553 17 17 Cherbourg-Octeville CommunautĂ© Urbaine de CHERBOURG Seine-Normandie 83785 204 215 Valognes VALOGNES Seine-Normandie 7165 29 34 CrĂ©ances SIAEP DE CREANCES-PIROU Seine-Normandie 3808 14 24 Brectouville SIAEP de la RĂ©gion de CONDE-SUR-VIRE Seine-Normandie 5251 15 15 Saint-Hilaire-Du-HarcouĂ«t SAINT-HILAIRE DU HARCOUET Seine-Normandie 4273 20 21 Lessay LESSAY Seine-Normandie 2047 18 18 Belval SIAEP DE MONTPINCHON Seine-Normandie 6360 31 31 Coupure dâeau Ă Quettehou informations et dĂ©marches Ă suivre Si vous ne parvenez pas Ă payer votre facture dâeau, il est fortement recommandĂ© de prendre contact avec votre service des eaux afin de lâinformer et nĂ©gocier un report de dette. Cependant, mĂȘme en cas dâimpayĂ©, il est interdit pour un fournisseur dâeau de couper ou rĂ©duire le dĂ©bit de lâeau depuis la loi Brottes de 2013 qui reconnaĂźt lâaccĂšs Ă lâeau potable comme un droit fondamental. Cependant, si vous ne payez toujours pas votre dette, et ce, malgrĂ© le report de dette, votre fournisseur pourra engager une procĂ©dure de recouvrement et vous saisir Ă votre encontre. Bon Ă savoir plusieurs aides financiĂšres sont disponibles via La CAF ou le FSL Fonds de SolidaritĂ© Logement en cas de difficultĂ© Ă payer ses factures dâeau. Comment dĂ©termine-t-on la qualitĂ© de l'eau Ă Quettehou ? En France, lâon considĂšre que lâeau est potable si elle rĂ©pond aux 70 critĂšres de qualitĂ©s Ă©tablis par le le MinistĂšre de la SantĂ© et le Conseil SupĂ©rieur du secteur dâHygiĂšne Publique. Mais quâen est-il Ă Quettehou ? Pour dĂ©finir si les critĂšres de qualitĂ© de lâeau sont respectĂ©s, des normes ont Ă©tĂ© dĂ©finies scientifiquement au regard dâun paramĂštre. Ainsi, par exemple, lâun des critĂšres de qualitĂ© de lâeau ayant Ă©tĂ© Ă©tabli concernant la quantitĂ© de fluor prĂ©sente est que celle-ci ne doit pas ĂȘtre supĂ©rieure Ă 1,5 milligrammes par litre dâeau. Ces normes rĂ©pondent Ă la tolĂ©rance des populations dites fragiles, comme les femmes enceintes ou les enfants en bas Ăąge, vis-Ă -vis des quantitĂ©s maximales de ces composants pouvant ĂȘtre ingĂ©rĂ©es au quotidien. Cependant, la qualitĂ© de lâeau nâest pas la mĂȘme dans toutes les communes de France. En effet, les services de lâeau Ă©tant gĂ©rĂ© Ă lâĂ©chelle locale, la qualitĂ© Ă Quettehou peut ne pas ĂȘtre la mĂȘme que celle de son dĂ©partement voisin. Questions rĂ©ponses Que fait-on des eaux usĂ©es ? Le cycle de traitement d'eau est rĂ©alisĂ© en 3 Ă©tapes. Le traitement primaire permet de rĂ©cupĂ©rer les dĂ©chets prĂ©sents dans l'eau. Ensuite, l'eau est directement mise au contact d'un Ă©cosystĂšme bactĂ©rien qui va l'Ă©purer. C'est ce qu'on appelle le traitement biologique, ou secondaire de l'eau. Le traitement tertiaire de l'eau consiste Ă l'Ă©limination des substances chimiques qui peuvent ĂȘtre prĂ©sentes dans l'eau, et ĂȘtre Ă l'origine de maladies graves et de la prolifĂ©ration d'algues. Payer son eau moins cher, c'est possible ? Le prix de l'eau est propre Ă chaque commune, et il n'est pas possible de choisir auprĂšs de quel fournisseur on souscrit son contrat d'eau. Il est cependant possible de rĂ©duire sa facture d'eau ! En effet, moins on consomme, moins on paie, tout simplement. Ainsi, en s'assurant que ses installations ne crĂ©ent pas de fuites d'eau ou en utilisant par exemple un limiteur de pression dans la douche, on rĂ©duit sa consommation d'eau, et donc le montant de sa facture. Comment connaĂźtre le prix de l'eau dans sa ville ? Le prix de l'eau s'explique par les services nĂ©cessaires Ă son traitement, son Ă©puration puis son acheminement jusqu'aux communes. En effet, avant d'ĂȘtre distribuĂ©e, l'eau doit d'abord ĂȘtre collectĂ©e. Ensuite, elle est traitĂ©e pour rĂ©pondre aux normes de qualitĂ©, puis est acheminĂ©e jusque dans nos foyers ! Ainsi, en fonction de la commune oĂč l'on rĂ©side, le prix de l'eau peut ĂȘtre diffĂ©rent, puisque toutes les eaux ne nĂ©cessitent pas les mĂȘmes traitements ou ne sont pas transportĂ©es de la mĂȘme maniĂšre par exemple. Quels sont les organismes privĂ©s et/ou publics de l'eau Ă Quettehou ? Les organismes publics de gestion de l'eau Ă Quettehou Depuis la RĂ©volution Française, lâeau potable est gĂ©rĂ©e par les communes, qui sont responsables de la bonne distribution auprĂšs de ses habitants. La loi du 3/01/1992 a ensuite confirmĂ©e lâhabilitĂ© des collectivitĂ©s territoriales Ă gĂ©rer lâeau. Il existe cinq modes de gestion diffĂ©rentes dans les environs de Quettehou rĂ©gie directe, gestion dĂ©lĂ©guĂ©e, concession, affermage et rĂ©gie intĂ©ressĂ©e. Ainsi les services publics de lâeau, qui sont plus de 30000 sur le territoire, se chargent de la distribution de l'eau vers nos robinets mais aussi de lâassainissement de l'eau du 50 Manche. En rĂ©alitĂ©, la gestion et la distribution est souvent dĂ©lĂ©guĂ©e Ă des entreprises privĂ©es. Pour connaĂźtre votre gestionnaire de rĂ©seau Ă Quettehou, vous pouvez contacter votre mairie, dont les coordonnĂ©es sont Adresse Horaires Mairie de Quettehou, 9 place de la Mairie, 50630 Quettehou Le mercredi de 09h00 Ă 12h00 et de 15h30 Ă 17h30, Du lundi au mardi de 09h00 Ă 12h00, Du jeudi au samedi de 09h00 Ă 12h00 Parmi les pouvoirs des services publics de lâeau, on trouvera notamment la fixation du prix de lâeau mais aussi lâentretien des canalisations. Câest pourquoi de nombreuses communes prĂ©sentes en Basse-Normandie sâunissent pour partager les frais et offrir un service toujours meilleur Ă la population. Les compagnies privĂ©es de gestion de l'eau Ă Quettehou Bien que la distribution de lâeau soit confiĂ©e aux communes, ces derniĂšres peuvent choisir de la dĂ©lĂ©guer Ă une entreprise privĂ©e, le plus souvent Veolia ou Suez Eau. Ces deux entreprises privĂ©es reprĂ©sentent Ă elles deux plus de 60% du marchĂ© de la distribution et de lâassainissement de lâeau en France. Les agences de Veolia et Suez Eau sont donc prĂ©sentes dans la majoritĂ© des grandes villes françaises et offrent leurs services aussi bien aux particuliers quâaux entreprises. En cas de questions sur lâeau Ă Quettehou, lâagence Veolia est un interlocuteur privilĂ©giĂ© et est prĂ©sente au Le Rivage, 50630 MORSALINES RĂ©duire sa facture dâeau Ă Quettehou Lâeau est une ressource rare dont le prix ne cesse dâaugmenter. Heureusement, il existe de nombreuses solutions pour rĂ©duire ses factures dâeau. Le prix de votre abonnement eau Ă©tant fixe ce dernier est dĂ©terminĂ© par votre fournisseur et est le mĂȘme pour toute votre commune, la meilleure maniĂšre de faire des Ă©conomies sur votre facture dâeau est de baisser votre consommation dâeau. A cette fin, voici une liste de gestes Ă©co-responsables simples et faciles Ă adopter Ăviter de faire couler lâeau des robinets trop longtemps Favoriser les douches aux bains Installer un rĂ©cupĂ©rateur dâeau de pluie dans votre jardin si vous en avez un Mettre en marche son lave-linge et lave-vaisselle lorsquâils sont pleins Lâeau dans vos villes de proximitĂ© Vous lâaurez compris, le prix de lâeau est diffĂ©rent dans chaque ville en raison des multiples facteurs pris en compte tels que sa qualitĂ© ou son mode de distribution. Ă titre indicatif, vous pouvez retrouver toutes les informations sur lâeau prĂšs de chez vous grĂące Ă services-eau-france Ă Cherbourg-Octeville, Granville ou Saint-LĂŽ. Retrouvez Ă©galement tout sur lâeau Ă Ă©queurdreville-Hainneville et Tourlaville grĂące Ă services-eau-france. Facture d'eau anormalement Ă©levĂ©e Ă Quettehou que faire ? Si votre fournisseur dâeau constate une augmentation anormale de votre consommation dâeau, il est dans lâobligation de vous en informer. Si vous nâavez pas reçu dâinformation de la part de votre fournisseur, vous nâavez donc pas Ă payer lâexcĂ©dent de votre facture dâeau. Pour votre information, votre consommation dâeau est considĂ©rĂ©e comme anormalement Ă©levĂ©e lorsquâelle dĂ©passe le double de votre consommation moyenne au cours des 3 derniĂšres annĂ©es. En cas dâune facture dâeau anormale, vĂ©rifiez immĂ©diatement si vous dĂ©tectez une fuite dâeau chez vous En cas de fuite dâeau si vous prĂ©sentez Ă votre fournisseur dâeau une attestation dâune entreprise de plomberie certifiant quâelle a rĂ©parĂ© la fuite, vous nâavez pas Ă payer lâexcĂ©dent de votre facture dâeau. Vous trouverez en cliquant ici le modĂšle Ă envoyer Ă votre fournisseur par recommandĂ©. Dans le cas contraire demandez Ă votre fournisseur de vĂ©rifier que votre compteur dâeau fonctionne correctement. Cliquez ici pour accĂ©der au modĂšle Ă envoyer par recommandĂ© Ă votre fournisseur. Quel est le prix de lâeau Ă Quettehou ? Bien que lâeau nâait Ă proprement parler pas de prix, elle a nĂ©anmoins un coĂ»t dĂ» aux diffĂ©rentes Ă©tapes de sa distribution. Cette distribution Ă©tant menĂ©e au niveau local, son prix dĂ©pend donc de votre commune de rĂ©sidence en lâoccurrence Quettehou. En effet, selon votre localisation, les frais relatifs Ă la distribution de lâeau peuvent ĂȘtre plus ou moins Ă©levĂ©s. Si la source dâeau de Quettehou est considĂ©rĂ©e comme particuliĂšrement polluĂ©e et nĂ©cessite de ce fait plus de traitements, son prix en est donc accru. Dans la mĂȘme optique, selon la densitĂ© de population Ă Quettehou, les distances dâacheminement de lâeau dâun foyer Ă un autre sont variables et le prix de lâeau sâen voit augmentĂ©. Ainsi, le prix de l'eau Ă Quettehou sera diffĂ©rent de celui de Saint-Germain-Des-Vaux, Montcuit ou encore Coutances par exemple.
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Horairesdâouverture CommunautĂ© Urbaine De Cherbourg Ă proximitĂ© de . Trouvez votre meilleur CommunautĂ© Urbaine De Cherbourg Ă photos du quartier, plan dâaccĂšs, avis et infos pratiques en france . Toggle navigation. Enseignes Populaires; Attestation; Connexion; Inscription gratuite; Annuaire des entreprises et horaires CommunautĂ© Urbaine De Cherbourg Ă . Trouver. Nombre
LA COMMUNAUTE URBAINE- CU Dans le paysage de l'intercommunalitĂ© qui maille le territoire français, la communautĂ© urbaine figure comme l'ancĂȘtre d'une intercommunalitĂ© forcĂ©e des annĂ©es 1966 oĂč la logique d'amĂ©nagement du territoire incitait au regroupement des grandes agglomĂ©rations. Ces nouvelles structures se sont depuis dĂ©veloppĂ©es et sont actuellement concurrencĂ©es par les mĂ©tropoles. Qu'en est-il aujourd'hui ? DEFINITION JURIDIQUE DE LA COMMUNAUTE URBAINE Suivant l'article L5115-1 du CGCT-Code GĂ©nĂ©ral des CollectivitĂ©s Territoriales La communautĂ© urbaine est un Ă©tablissement public de coopĂ©ration intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, Ă la date de sa crĂ©ation, un ensemble de plus de 250 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidaritĂ©, pour Ă©laborer et conduire ensemble un projet commun de dĂ©veloppement urbain et d'amĂ©nagement de leur territoire » La communautĂ© urbaine a Ă©tĂ© créée par la Loi 66-1069 du 31 dĂ©cembre 1966 qui a Ă©tĂ© depuis modifiĂ©e Ă plusieurs reprises ayant pour effet d'abaisser la taille minimale d'habitants pour passer de 500 000 Ă partir de1999 Ă 250 000 habitants aujourd'hui. Avant 1999, il n'y avait pas de seuil d'habitants, ce qui explique que certaines d'entre elles ont pu rejoindre le peloton malgrĂ© leur faible nombre d'habitants. SON MODE DE FONCTIONNEMENT Les communautĂ©s urbaines sont rĂ©gies comme pour toutes les EPCI- Ă©tablissement publics de coopĂ©ration intercommunale et donc par les articles L 5215-1 et suivant du CGCT, c'est-Ă -dire leur mode de crĂ©ation, l'Ă©lection du conseil de communautĂ©, les conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communautĂ©, ses compĂ©tences, son financement et son pĂ©rimĂštre. Il est Ă noter que depuis la Loi Ă©lectorale du 17 mai 2013, le principe de dĂ©mocratisation de assemblĂ©es communautaires lors des Ă©lections municipales 2014 a permis aux Ă©lecteurs d'Ă©lire leurs conseillers communautaires par la mĂ©thode de flĂ©chage sur les listes des conseillers municipaux. Le conseil est composĂ© d'un organe exĂ©cutif composĂ© d'un PrĂ©sident, de vice-PrĂ©sident et d'un bureau communautaire. Les dĂ©cisions sont prises par voie de dĂ©libĂ©ration et d'arrĂȘtĂ©. SES COMPETENCES Les CU exercent les compĂ©tences qui leur ont Ă©tĂ© soit transfĂ©rĂ©es par les communes membres, soit par la Loi, de maniĂšre obligatoire. Les compĂ©tences obligatoires des communautĂ©s urbaines sont 1° DĂ©veloppement et d'amĂ©nagement Ă©conomique, social et culturel de l'espace communautaire a CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zones d'activitĂ© industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aĂ©roportuaire ; b Actions de dĂ©veloppement Ă©conomique ; c Construction ou amĂ©nagement, entretien, gestion et animation d'Ă©quipements, de rĂ©seaux d'Ă©quipements ou d'Ă©tablissements culturels, socioculturels, socio-Ă©ducatifs, sportifs, lorsqu'ils sont d'intĂ©rĂȘt communautaire ; d LycĂ©es et collĂšges; e Promotion du tourisme, dont la crĂ©ation d'offices de tourisme ; f Programme de soutien et d'aides aux Ă©tablissements d'enseignement supĂ©rieur et de recherche et aux programmes de recherche ; 2° AmĂ©nagement de l'espace communautaire a SchĂ©ma de cohĂ©rence territoriale et schĂ©ma de secteur ; plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu ; dĂ©finition, crĂ©ation et rĂ©alisation d'opĂ©rations d'amĂ©nagement d'intĂ©rĂȘt communautaire, au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; et aprĂšs avis des conseils municipaux, constitution de rĂ©serves fonciĂšres ; b Organisation de la mobilitĂ©; crĂ©ation, amĂ©nagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement ; plan de dĂ©placements urbains ; 3° Equilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire a Programme local de l'habitat ; b Politique du logement ; aides financiĂšres au logement social ; actions en faveur du logement social ; action en faveur du logement des personnes dĂ©favorisĂ©es ; c OpĂ©rations programmĂ©es d'amĂ©lioration de l'habitat, actions de rĂ©habilitation et rĂ©sorption de l'habitat insalubre ; 4° Politique de la ville a Ă©laboration du diagnostic du territoire et dĂ©finition des orientations du contrat de ville ; b animation et coordination des dispositifs contractuels de dĂ©veloppement urbain, de dĂ©veloppement local et d'insertion Ă©conomique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prĂ©vention de la dĂ©linquance ; c programmes d'actions dĂ©finis dans le contrat de ville ; 5° Gestion des services d'intĂ©rĂȘt collectif a Assainissement et eau ; b CrĂ©ation, extension et translation des cimetiĂšres, ainsi que crĂ©ation et extension des crĂ©matoriums et des sites cinĂ©raires ; c Abattoirs, abattoirs marchĂ©s et marchĂ©s d'intĂ©rĂȘt national ; d Services d'incendie et de secours e Contribution Ă la transition Ă©nergĂ©tique ; f CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de rĂ©seaux de chaleur ou de froid urbains ; g Concessions de la distribution publique d'Ă©lectricitĂ© et de gaz ; h CrĂ©ation et entretien des infrastructures de charge de vĂ©hicules Ă©lectriques ; 6°Protection et mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie a Collecte et traitement des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s ; b Lutte contre la pollution de l'air ; c Lutte contre les nuisances sonores ; d Soutien aux actions de maĂźtrise de la demande d'Ă©nergie. 7° AmĂ©nagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage. Pour une partie de ces compĂ©tences, le conseil communautaire doit dĂ©libĂ©rer, en accord avec les conseils des communes membres, sur la dĂ©finition de l'intĂ©rĂȘt communautaire afin de bien dĂ©finir le champ d'intervention entre la communautĂ© et les communes membres. En ce qui concerne les compĂ©tences facultatives, celles-ci peuvent couvrir un champ d'intervention trĂšs variĂ© suivant les dĂ©cisions prises localement. Les communautĂ©s urbaines peuvent Ă©galement passer des conventions avec les dĂ©partements, les communautĂ©s de commune et d'agglomĂ©ration, les syndicats intercommunaux pour le transfert partiel ou total d'autres champs de compĂ©tences. 15 COMMUNAUTES URBAINES En 2014, on dĂ©nombre 15 communautĂ©s urbaines aprĂšs la transformation de Nice CĂŽte d'Azur en MĂ©tropole Au 01 janvier 20104, 445 communes sont regroupĂ©es en CU et concernent 7 293 720 habitants. DĂ©partement nom de l'EPCI nombre de communes population totale1 69 CU de Lyon Grand Lyon 58 1 328 098 59 CU Lille MĂ©tropole 85 1 130 316 13 CU de Marseille Provence MĂ©tropole 18 1 053 679 33 CU de Bordeaux 28 740 881 31 CU Toulouse MĂ©tropole 37 727 016 44 CU Nantes MĂ©tropole 24 610 225 67 CU de Strasbourg 28 77 502 54 CU du Grand Nancy 20 261 995 29 CU Brest MĂ©tropole OcĂ©ane 8 213 221 59 CU de Dunkerque 18 203 718 72 CU Le Mans MĂ©tropole 14 203 321 62 CU d'Arras 39 105 296 71 CU Le Creusot Montceau-les-Mines 27 97 344 50 CU de Cherbourg 5 84 512 61 CU d'Alençon 36 56 596 1population totale lĂ©gale en vigueur en 2014 millĂ©simĂ©e 2011 Source DGCL/DĂ©partement des Ă©tudes et des statistiques locales L'ACSU - ASSOCATION DES COMMUNAUTES URBAINES DE FRANCE L'association ACSU a pour objectif de mettre en relation les communautĂ©s urbaines et les mĂ©tropoles afin d'apporter des axes de rĂ©flexions techniques et politiques sur des thĂšmes majeurs Ă l'image de l'ACDF - AssemblĂ©e des communautĂ©s de France oĂč 5 communautĂ©s urbaines sur les 15 adhĂ©rent Ă©galement au club des agglos ». Les coordonnĂ©es de l'association sont 22, rue Joubert 75009 PARIS Tel 01 42 22 19 19 Lien vers leur site ET DEMAIN ? La Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des mĂ©tropoles, dite loi MAPAM » ou loi MAPTAM devrait avoir pour effet de grossir le nombre de communautĂ©s urbaines comme celui des mĂ©tropoles. Certaines communautĂ©s d'agglomĂ©rations dĂ©passant les 250 000 habitants seront transformĂ©es automatiquement en mĂ©tropoles. Force et de constater une sorte de rivalitĂ© entre communautĂ©s urbaines et mĂ©tropoles. De nombreuses discussions et transformations sont donc attendues dans les prochaines annĂ©es. Informations pratiques sur la communautĂ© urbaine Liens vers les sites web Loi du 31 dĂ©cembre 1966 relative aux communautĂ©s urbaines Articles connexes
Communautéurbaine. de Cherbourg. Attention, la CUC a disparu le 1 janvier 2017 et a été remplacé par Communauté d'agglomération du Cotentin. La Communauté urbaine de Cherbourg (CUC) était une Communauté Urbaine située dans le département de la Manche. Cette intercommunalité était en fonction depuis le 1 janvier 1971.
Au 01/01/2017 la carte administrative de la Manche va sĂ©rieusement Ă©voluer. Le territoire du dĂ©partement sera dĂ©coupĂ© en huit intercommunalitĂ©s contre plus de cinquante il n'y a pas trĂšs longtemps encore et ĂȘtre passĂ© Ă 27..Les lois de 2010, NOTRĂ©, et de 2015 ont contribuĂ© voire provoquĂ© cette profonde communautĂ©s d'agglo - Saint-LĂŽ agglo - Le CotentinSix communautĂ©s de communes Les communautĂ©s de communes de Sainte-MĂšre Eglise et Carentan ont fusionnĂ© au 01/01/2016 pour fonder la CommunautĂ© de Communes de la Baie du Cotentin. cette derniĂšre a obtenu la possibilitĂ© de se maintenir pour mener Ă terme la fusion avant de rejoindre Ă©ventuellement le Cotentin en 2020 ???La CommunautĂ© Urbaine de Cherbourg est devenue la commune nouvelle de Cherbourg en communes adhĂ©rentes de la communautĂ© de communes de la Hague formeront au 01/01/2017 une commune nouvelle. Les explications sur ce que sera cette communautĂ© d'agglomĂ©ration du Cotentin, ne venant pas, mĂȘme de la part de ceux qui rĂ©clament les services de proximitĂ©, des extraits des compĂ©tences de la communautĂ© d'agglomĂ©ration selon les textes lĂ©gislatifs. J'essaierai dans une prochaine publication d'ĂȘtre plus L5216-5ModifiĂ© par LOI n° 2015-991 du 7 aoĂ»t 2015 - art. 18 VModifiĂ© par LOI n° 2015-991 du 7 aoĂ»t 2015 - art. 66 VModifiĂ© par LOI n° 2015-991 du 7 aoĂ»t 2015 - art. 79ModifiĂ© par LOI n° 2015-991 du 7 aoĂ»t 2015 - art. communautĂ© d'agglomĂ©ration exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compĂ©tences suivantes 1° En matiĂšre de dĂ©veloppement Ă©conomique actions de dĂ©veloppement Ă©conomique dans les conditions prĂ©vues Ă l'article L. 4251-17 ; crĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zones d'activitĂ© industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aĂ©roportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activitĂ©s commerciales d'intĂ©rĂȘt communautaire ; promotion du tourisme, dont la crĂ©ation d'offices de tourisme ;2° En matiĂšre d'amĂ©nagement de l'espace communautaire schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale et schĂ©ma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; crĂ©ation et rĂ©alisation de zones d'amĂ©nagement concertĂ© d'intĂ©rĂȘt communautaire ; organisation de la mobilitĂ© au sens du titre III du livre II de la premiĂšre partie du code des transports, sous rĂ©serve de l'article L. 3421-2 du mĂȘme code ;3° En matiĂšre d'Ă©quilibre social de l'habitat programme local de l'habitat ; politique du logement d'intĂ©rĂȘt communautaire ; actions et aides financiĂšres en faveur du logement social d'intĂ©rĂȘt communautaire ; rĂ©serves fonciĂšres pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'Ă©quilibre social de l'habitat ; action, par des opĂ©rations d'intĂ©rĂȘt communautaire, en faveur du logement des personnes dĂ©favorisĂ©es ; amĂ©lioration du parc immobilier bĂąti d'intĂ©rĂȘt communautaire ;4° En matiĂšre de politique de la ville Ă©laboration du diagnostic du territoire et dĂ©finition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de dĂ©veloppement urbain, de dĂ©veloppement local et d'insertion Ă©conomique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prĂ©vention de la dĂ©linquance ; programmes d'actions dĂ©finis dans le contrat de ville ;5° Ă venir au 1er janvier 2018 ;6° En matiĂšre d'accueil des gens du voyage amĂ©nagement, entretien et gestion des aires d'accueil ;7° Collecte et traitement des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s communautĂ© d'agglomĂ©ration doit en outre exercer au lieu et place des communes au moins trois compĂ©tences parmi les sept suivantes 1° CrĂ©ation ou amĂ©nagement et entretien de voirie d'intĂ©rĂȘt communautaire ; crĂ©ation ou amĂ©nagement et gestion de parcs de stationnement d'intĂ©rĂȘt communautaire ;Lorsque la communautĂ© d'agglomĂ©ration exerce la compĂ©tence " crĂ©ation ou amĂ©nagement et entretien de voirie communautaire â et que son territoire est couvert par un plan de dĂ©placements urbains, la circulation d'un service de transport collectif en site propre entraĂźne l'intĂ©rĂȘt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents Ă ces voies. Toutefois, l'organe dĂ©libĂ©rant de l'Ă©tablissement public de coopĂ©ration intercommunale peut, sur certaines portions de trottoirs adjacents, limiter l'intĂ©rĂȘt communautaire aux seuls Ă©quipements affectĂ©s au service de transport collectif ;2° Assainissement ;3° Eau ;4° En matiĂšre de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maĂźtrise de la demande d'Ă©nergie ;5° Construction, amĂ©nagement, entretien et gestion d'Ă©quipements culturels et sportifs d'intĂ©rĂȘt communautaire ;6° Action sociale d'intĂ©rĂȘt communautaire ;Lorsque la communautĂ© d'agglomĂ©ration exerce la compĂ©tence action sociale d'intĂ©rĂȘt communautaire, elle peut en confier la responsabilitĂ© pour tout ou partie Ă un centre intercommunal d'action sociale constituĂ© dans les conditions fixĂ©es Ă l'article L. 123-4-1 du code de l'action sociale et des familles ;7° CrĂ©ation et gestion de maisons de services au public et dĂ©finition des obligations de service au public y affĂ©rentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les choix de ces compĂ©tences est arrĂȘtĂ© par dĂ©cision des conseils municipaux des communes intĂ©ressĂ©es dans les conditions de majoritĂ© qualifiĂ©e requise pour la communautĂ© d'agglomĂ©ration est titulaire du droit de prĂ©emption urbain dans les pĂ©rimĂštres fixĂ©s, aprĂšs dĂ©libĂ©ration concordante de la ou des communes concernĂ©es, par le conseil de communautĂ© pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'Ă©quilibre social de l' l'exercice des compĂ©tences mentionnĂ©es aux I et II du prĂ©sent article est subordonnĂ© Ă la reconnaissance de leur intĂ©rĂȘt communautaire, cet intĂ©rĂȘt est dĂ©terminĂ© par le conseil de la communautĂ© d'agglomĂ©ration Ă la majoritĂ© des deux tiers. Il est dĂ©fini au plus tard deux ans aprĂšs l'entrĂ©e en vigueur de l'arrĂȘtĂ© prononçant le transfert de compĂ©tence. A dĂ©faut, la communautĂ© d'agglomĂ©ration exerce l'intĂ©gralitĂ© de la compĂ©tence AbrogĂ©. convention passĂ©e avec le dĂ©partement, une communautĂ© d'agglomĂ©ration peut exercer pour le dĂ©partement tout ou partie des compĂ©tences qui, dans le domaine de l'action sociale, sont attribuĂ©es au dĂ©partement en vertu des articles L. 121-1 et L. 121-2 du code de l'action sociale et des convention prĂ©cise l'Ă©tendue et les conditions financiĂšres de la dĂ©lĂ©gation ainsi que les conditions dans lesquelles les services dĂ©partementaux correspondants sont mis Ă la disposition de la communautĂ© d' de financer la rĂ©alisation ou le fonctionnement d'un Ă©quipement, des fonds de concours peuvent ĂȘtre versĂ©s entre la communautĂ© d'agglomĂ©ration et les communes membres aprĂšs accords concordants exprimĂ©s Ă la majoritĂ© simple du conseil communautaire et des conseils municipaux montant total des fonds de concours ne peut excĂ©der la part du financement assurĂ©e, hors subventions, par le bĂ©nĂ©ficiaire du fonds de â Par convention passĂ©e avec le dĂ©partement, une communautĂ© d'agglomĂ©ration dont le plan de dĂ©placements urbains comprend un service de transport collectif en site propre empruntant des voiries dĂ©partementales ou prĂ©voit sa rĂ©alisation peut, dans le ressort territorial de l'autoritĂ© organisatrice de la mobilitĂ©, exercer en lieu et place du dĂ©partement tout ou partie des compĂ©tences qui, dans le domaine de la voirie, sont attribuĂ©es au dĂ©partement en vertu des articles L. 131-1 Ă L. 131-8 du code de la voirie routiĂšre. Le refus du conseil gĂ©nĂ©ral de dĂ©lĂ©guer tout ou partie de ces compĂ©tences doit ĂȘtre motivĂ© par dĂ©libĂ©ration. La convention prĂ©cise l'Ă©tendue et les conditions financiĂšres de la dĂ©lĂ©gation de compĂ©tence ainsi que les conditions dans lesquelles les services dĂ©partementaux correspondants sont mis Ă la disposition de la communautĂ© d'agglomĂ©ration. 150 communes181897 habitantsJusqu'en 2020 Le Conseil d'agglomĂ©ration sera constituĂ© de 221 dĂ©lĂ©guĂ©s issus des conseils municipaux. les communes de moins de habitants seront reprĂ©sentĂ©es par le maire, pour les autres communes ce sera le rĂ©sultat d'un vote du conseil municipal.
sC2IeI1. 84h5yocpv9.pages.dev/19184h5yocpv9.pages.dev/14284h5yocpv9.pages.dev/29384h5yocpv9.pages.dev/15384h5yocpv9.pages.dev/24684h5yocpv9.pages.dev/23484h5yocpv9.pages.dev/7084h5yocpv9.pages.dev/14
communauté urbaine de cherbourg service des eaux